La Commission de la construction du Québec (CCQ) fait tous les efforts possibles afin que l'information disponible sur son site soit exacte, complète et à jour. Elle doit cependant rappeler aux utilisateurs que les textes officiels des lois, des règlements et des conventions collectives ainsi que les autres documents officiels ont préséance sur celle-ci. La CCQ rappelle aux visiteurs qu'ils ne sont jamais dispensés de se référer aux textes officiels des lois, des règlements et des conventions collectives.
Le site Web de la CCQ vise à faciliter l'application des lois, des règlements et des conventions collectives régissant l'industrie de la construction. Il permet aussi un accès à certains services destinés aux employeurs, aux salariés et aux retraités de l’industrie de la construction. Il ne doit en aucun temps ni d'aucune manière être utilisé à des fins étrangères à ces objectifs. La CCQ pourrait retirer tout privilège d'accès à un utilisateur qui n’en respecterait pas les conditions d'utilisation.
Les hyperliens vers d'autres sites vous sont offerts pour votre commodité. Vous devez savoir qu'à partir du moment où vous suivez un de ces liens, vous quittez le site de la CCQ. En aucune façon la CCQ n'endosse ni ne cautionne le contenu ou les pratiques de ces sites et ne peut en être tenue responsable, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Si vous choisissez de nous communiquer des renseignements personnels en utilisant l'un ou l'autre des formulaires de transmission disponibles, nous les recueillerons et les utiliserons uniquement afin de réaliser nos mandats. Seuls les employés autorisés à utiliser ces renseignements dans le cadre de leur travail peuvent en prendre connaissance, et ce, seulement quand l'exercice de leur tâche le commande. Nous ne les conservons que le temps nécessaire et nous déployons tous les efforts nécessaires pour en assurer la sécurité.
Des précisions supplémentaires concernant l'usage spécifique auquel seront soumis les renseignements personnels transmis sont fournies avec le formulaire de transmission utilisé. Les visiteurs peuvent également consulter l’inventaire des fichiers de renseignements personnels, rendu public à la suite des dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1).
La CCQ s'impose des mesures strictes de sécurité et de confidentialité des renseignements qui transitent par son site. Toute transmission de renseignements personnels utilise des techniques d'encodage sécurisé reconnues.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Ne le divulguez à personne, car les privilèges qui y sont rattachés vous appartiennent en propre.
Si vous choisissez de nous communiquer des renseignements personnels en utilisant l'un ou l'autre des formulaires de transmission disponibles, nous ne les communiquerons à personne sans votre autorisation à moins que la loi ne l'exige ou nous y autorise.
Vous pouvez consulter vos données confidentielles dans les services en ligne. Pour toute autre demande, communiquez par la poste ou par télécopieur avec le responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :
Me Isabelle Blais Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Commission de la construction du Québec 8485, avenue Christophe-Colomb Montréal (Québec) H2M 0A7 Télécopieur : 514 341-3302
La CCQ se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialité.
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